Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2020-00023

Veuillez fournir le montant total annuel dépensé sur les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, ont été autorisés à prendre un type quelconque d’absence rémunérée conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00024

Veuillez fournir le nombre total de cadres supérieurs dont la demande de cours de langue privés a été approuvée au moins cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou de leur poste d’attache pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00025

Demande de liste de tous les bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

248 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0031

Demande de lignes directrices et de formulaires de demande pour le programme du Fonds Stratégie numérique, et le nombre de demandes éligibles pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

593 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-0032

Demande de la liste de tous les organismes québécois bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

156 page(s)
septembre 2020

Req # AI_2020-2021_2

Répartition des visionnements totaux sur Internet, 2008-2009 à 2018-2019

Organisation: Office national du film

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00097

Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédéraux

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

62 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00004

No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECA

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Fournir le document d'information suivant du mois de mars : BN0004772 FILTRE ANTI-CONFLIT D'INTÉRÊTS - PRÉSIDENT DE L'APECA M. FRANCIS P. MCGUIRE

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
juin 2020
Date de modification :