Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2021-000393

Tous les documents montrant le nombre, le type et la date des fuites de données de l’application mobile « ArriveCAN », entre le mois de janvier 2020 et le 5 août 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000425

Toute étude ou tout rapport décrivant la purification (filtration, ultracentrifugation ou chromatographie) de tout virus Marburg, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un humain malade ou un primate non humain, lorsque l’échantillon n’a pas été préalablement joint à d’autres sources de matériel génétique (ligne cellulaire, sérum fœtal bovin) dont l’Agence de la Santé publique du Canada a la garde ou le contrôle.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-000112

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-105367-859.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000101

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-104429-671.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000116

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103557-680, Bureau du vérificateur général du Canada – Lettre de confirmation concernant le Résumé des constatations soumis pour l’audit de performance intitulé Répondre aux besoins d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux .

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000224

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-109052-624, Approbation de financement - Groupe de travail sur l'immunité COVID-19 – University of British Columbia- Évaluation de l'adoption, de l'efficacité et de l'innocuité des vaccins COVID-19 parmi les populations urbaines difficiles à atteindre à Vancouver.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-000121

Note d’information intitulée « Dépôt des décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 » datée du 30 avril 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000134

Une liste de toutes les exemptions aux règles d’isolement de 14 jours en raison de la COVID-19 accordées entre le 12 mars et le 8 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

55 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000146

Tous les documents détenus par la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (DGPPI) concernant des considérations de politique visant à savoir s’il faut ou non réglementer la recherche à double usage préoccupante, la biologie synthétique entraînant la fabrication d’un agent pathogène à usage restreint pour la période allant du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000147

Tous les documents et la correspondance se rapportant aux éléments suivants : l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou vers cette date.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :