Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 148 dossier(s)

Req # 130-20-A-017

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sous forme de pièce jointe à un courriel atip@excelhr.com

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00548

Note de service: 160795 - Accord de libre-échange canadien.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00553

Toute l'information concernant l'appel d'offres EZ108-201003/001/XLV (panneaux de défense, maritime).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

112 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00177

Note d'information: 162897 - Difficultés actuelles touchant la production nationale de blouses.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00316

Documents contenant les détails des procédures actuelles pour les grands projets d'appovisionnement de la Défense; documents concernant la politique actuelle et le changement aux pouvoirs financiers délégués de la Défense nationale jusqu'à 5 M$ en 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

207 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00538

Lettres à Travaux publics et Services gouvernementaux de la conseillère en chef Marilyn Slett du conseil tribal Heiltsuk, et tous les courriels se rapportant à cette lettre, du 1er juin 2018 au 1er juin 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

32 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00618

Rapports et/ou analyses entre le 18 septembre 2017 et le 31 juin 2019 en vertu du contrat C-2018-2019-Q1-01083, concernant l'analyse à long terme et les options pour les navires de combat.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00037

Liste des contrats de niveau 2 en services professionnels en informatique fondés sur les tâches de niveau Très secret, pour tous les ministères fédéraux entre le 12 mai 2013 et le 11 mai 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00038

Calendriers mensuels d'activités de bureau pour tous les bureaux régionaux des ministres, du 1er janvier 2018 au 12 mai 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00058

Nombre de fois que les bureaux régionaux des ministres ont été utilisés pour des réunions du cabinet entre le 1er janvier 2020 et le 3 juin 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
janvier 2021
Date de modification :