Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 148 dossier(s)

Req # A-2021-00253

Notes d'information : 167784 - Leçons apprises - Réponses de SPAC à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00277

Dossiers concernant le contrat numéro H1051-203747/002/PH (Médicaments sur ordonnance et substances biologiques)

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00307

Liste des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement, des commandes subséquentes à des offres à commandes et des contrats dans la Région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00355

Note d'information : 167784 - Leçons apprises - Réponses de SPAC à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00388

Note d'information : 167524 - Rapports finaux du surveillant de l'équité à afficher sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00410

Dossiers sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations salariales de janvier 2020 au 3 décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00411

Le coût total engagé à la suite des augmentations salariales détaillées dans la réponse à l'accès à l'information A-2021-00117.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00417

Statistiques démontrant les paiements de primes à Industrielle Alliance pour les employés actuels et les employés ayant pris leur retraite qui sont exclus de la convention collective.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

13 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00418

Documents démontrant les déboursés mensuels pour la catégorie Service de conseillers en gestion pour le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, de 2010 à 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00422

Copie de la plus récente version du Guide sur l'administration des régimes d'assurance.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

599 page(s)
janvier 2022
Date de modification :