Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2022-00246

Documents datés de janvier 2021 à octobre 2022 concernant l’abattoir de l’établissement de Joyceville

Organisation: Sécurité publique Canada

444 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00252

PS-035528 : Note à l’intention du sous-ministre du 1er septembre 2022 – Diffusion des rapports de recherche

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00254

PS-037081 : Note à l’intention du sous-ministre du 9 septembre 2022 – Armes à feu et armes d’assaut prohibées au titre de l’article 84

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00261

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00339

PS-030713 : Note à l’intention du ministre du 25 février 2020 – Autorisations générales pour le sous-ministre et le directeur du Cabinet

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00274

PS-037520 : Note à l’intention du sous ministre du 26 octobre 2022 – Discussion entre le sous-ministre Tupper et la dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada, Catherine Luelo

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00346

PS-037374 : Note à l’intention du ministre du 13 octobre 2022 – Mise à jour ministérielle sur les menaces à l’encontre de personnalités publiques

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00287

PS-037416 : Notes à l’intention du ministre datées du 24 et du 27 octobre 2022 – Trousse d’information à l’intention du ministre Blair - Forum national intersectoriel sur la protection des infrastructures essentielles

Organisation: Sécurité publique Canada

67 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00289

PS-037428 : Note à l’intention du ministre du 18 octobre 2022 – Résultats de l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime

Organisation: Sécurité publique Canada

38 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00290

PS-037455 : Notes d’information datées du 24 et 27 octobre 2022 – Trousse d’information à l’intention du ministre Mendicino – Forum national intersectoriel sur la protection des infrastructures essentielles

Organisation: Sécurité publique Canada

73 page(s)
janvier 2023
Date de modification :