À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2020-18693
Documents de toutes les descriptions de travail et organigrammes des postes actifs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant l’un des mots suivants : vérification, vérificateur, contrôleur, finances ou financier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19327
Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de la directive, ainsi que la correspondance interne sur toutes les violations de la directive.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19344
Listes de contrôle utilisées par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les demandes de permis de travail reçues sous l’égide du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris les demandes en vertu d’une exemption d’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du PMI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19346
Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de cas où l’Agence des services frontaliers du Canada est intervenue ou a présenté des observations dans un arrêt des procédures de renvoi à la Cour fédérale dans des affaires concernant des demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-014
Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-015
Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC) émis en la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à un courriel à atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les joindre à un courriel to atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-017
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sous forme de pièce jointe à un courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2016-04036
Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020