Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 90 dossier(s)

Req # EP-2023-001081

Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00025

Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

627 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2023

Req # A-2021-01843

Registres de toutes les modifications apportées au temps sur ou dans le sol, l’eau ou l’espace aérien à l’intérieur des frontières de la Colombie-Britannique

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01854

Implantation d’un complexe aquaponique incluant les volets pisciculture et transformation alimentaire sur un site appartenant à PF Résolu, Gatineau.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01888

Établissement des coûts pour le Ministère en lien avec les voyages à Glasgow (Royaume-Uni) à l’occasion de la COP26 et des quarantaines subséquentes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-01614

Recherches économiques liées à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre récemment annoncée

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

59 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-01730

Tous les registres journaliers de la recherche sur la modification du temps remis au directeur, en vertu de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4936 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00513

Une copie de la note d’information MIN – 264897

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :