Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2019-02346

Note d’information 2019 SC-CAMS 000766 « Journée de réflexion du 20 sept. des sous-ministres et des sous-ministres délégués » rédigée pour la chef de l’exploitation de Service Canada et datée du 18 sept. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-02861

Document d’information 2019 NHQ 004487 « Révisions apportées à l’infographie sur les services ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-03610

Document d’information 2019 NHQ 004758 « Intervenants clés – 30 premiers jours ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00233

Veuillez fournir la version finale de l’ensemble des courriels, rapports, notes de service, notes d’information, autres notes et présentations créés entre le 1 avr. 2020 et le 14 mai 2020 et mentionnés dans l’article suivant publié dans le National Post : « Le gouvernement envoie une note de service aux fonctionnaires leur demandant de verser les paiements de la Prestation Canadienne d’urgence même si le bénéficiaire a quitté volontairement son emploi ou a été congédié pour un motif valable. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00285

Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information, y compris les notes, les présentations et les dossiers, transmis au sous-ministre en vue des réunions d’un comité de sous-ministres sur les affaires intergouvernementales entre le 1 avr. et le 19 mai 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

37 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01719

J’aimerais obtenir le rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques à Round the Lakes Motor Express Inc.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01865

Note d’information 2020 LABOUR 000604 « Rencontre avec WestJet » – 23 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01875

J’aimerais obtenir la proposition de projet ou de financement soumise par l’Université Simon Fraser (et Pivot 2020) à Emploi et Développement social Canada plus tôt en 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01946

Note d’information 2020 LABOUR 000323 « Élargir la portée de l’engagement énoncé dans le mandat ayant trait aux travailleurs de la plateforme numérique » – 30 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01955

Note d’information 2020 SC-CAMS 000261 « Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées » – Discussion précédant la séance d’information du 3 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
janvier 2021
Date de modification :