Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 181 dossier(s)

Req # A-2021-000743

Nombre des décès qui se sont produits au cours des 90 jours suivant le vaccin contre la COVID-19 du 15 décembre 2020 au 22 janvier 2022, et âge médian des personnes décédées.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-000005

Matériel préparé par les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en prévision de la réunion entre l'ASPC et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) tenue le 22 avril 2020. Le document qui fait état de la détermination de la décision prise en septembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-000246

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107034-445.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

30 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-000250

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-109107-985, « De-Escalation of Personal Protective Equipment Donations ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000102

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-111423-27, « bill from S-217 to S-210 ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

30 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000272

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-108590-357, « New Brunswick Cluster of Neurological Syndrome of Unknown Cause ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

9 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000429

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-110828-477.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000430

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-112333-107.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000432

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-102348-808, Approche du rapport annuel 2021 au parlement - Strategie nationale sur la démence.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000437

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-108590-357, Premier rapport annuel au parlement de 2020 - La démance.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
avril 2022
Date de modification :