Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 143 dossier(s)

Req # A-2022-00005

Toutes les notes d’information, notes de service et rapports détenus par la chef et le chef associé au sujet de l’utilisation des polygraphes du 1er mai 2022 au 4 juillet 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

187 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00006

Tous les rapports, mémoires, évaluations ou notes de réunion élaborés entre 5 h et 10 h 30 (HE) le 8 juillet 2022, mentionnant les perturbations des services de Rogers ou d’Interac à l’échelle du Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Deux (2) notes d’information : «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorizations (22-3066)» et «Update on Securing Canada's Telecommunications System (22-2994)»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00076

Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00036

Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

308 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00018

Toute l’information relative à ce qui suit : Agenda 2030, Agenda de Davos, Agenda 21, Plan de développement durable des Nations Unies et Forum économique mondial.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00049

Art. 31 de la Loi sur l’OSSNR, Études ministérielles : Divulgation par le CST d’informations nominatives sur des Canadiens (INC) à des partenaires canadiens et étrangers : du 1er août 2019 au 1er mars 2021 (numéro de référence 21-3018)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00002

Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00063

Tous les rapports, notes d’information, notes de service, notes de réunions, courriels et autres documents qui mentionnent ou sont liés à ReconAfrica, anciennement connu sous le nom de Reconnaissance Energy Africa Ltd.

Organisation: Exportation et développement Canada

40 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00042

L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des fins de stockage sécurisé.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

600 page(s)
juillet 2022
Date de modification :