À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-00277
Liste des anciens membres des Forces armées canadiennes employés à Ottawa par Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 28 juin 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00116
Note d’information 37420702 : Réunion avec Peter Bethlenfalvy, président du Conseil du Trésor (Ontario)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00113
Note d’information 38276934 : Réunion avec le directeur parlementaire du budgetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00705
Note d’information 31375617 : Déblocage de fonds pour couvrir les coûts liés aux litiges engagés en 2017-2018 afin de répondre aux contestations constitutionnelles des lois fédérales touchant le travail et l’emploi dans le secteur publicOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00692
Note d’information 34738935 : Violence familialeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00761
Note d’information 35610197 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada à l’appui de la migration de la charge de travail et de l’activation du nuageOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00798
Note d’information 34468004 : Mise à jour du Protocole pour l’échange d’information liée à un événement important et de procédures opérationnelles normaliséesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00803
Note d’information 34286293 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00812
Note d’information 34889130 : Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation – Communiquez avec vos homologues américainsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00830
Note d’information 34720002 : CAVIARDÉ Quatre-vingt-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020