Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 2608 dossier(s)

Req # A-2022-08454

Essayer de trouver un détachement qui pourrait traiter de la nudité publique, art. 174 du Code criminel). Je cherche un document rédigé par la GRC pour usage interne concernant la façon dont la nudité publique devrait être abordée et traitée.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-11779

Tous les dossiers à l’échelle nationale ventilés par division sur les méfaits motivés par la haine (sous forme lisible par machine, (csv ou Excel), statistiques sur tous les dossiers de méfaits codés pour les crimes motivés par la haine, dates, lieux, état des accusations et toutes les remarques, C.-B., juin 2023 à ce jour, reste de 2008 à aujourd’hui

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

636 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-12424

Dossiers de tous les paiements versés à Browns Cleaners Limited pour le contrat PPS-RFP-2019-036 pour les services de buanderie au Parlement et aux Services de protection parlementaire à Ottawa du début du contrat à la date actuelle.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-15138

Tous les dossiers concernant le voyage du premier ministre Justin Trudeau en Jamaïque en décembre 2023 et janvier 2024. à la division nationale du : 2023-10-01 au 2024-01-18

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

76 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-15269

Toutes les versions du Manuel opérationnel 33-1-1 Programme des chiens de police Manuel canin de la GRC du : 2014-01-01 au 2024-01-01

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-15656

les politiques et procédures définies que le personnel de la GRC suit chaque fois qu’un membre du public signale un cas soupçonné d’exploitation d’enfants le 2022-01-01 aux politiques et procédures de la GRC, aux politiques et procédures de la GRC de la Saskatchewan, aux politiques et procédures de Saskatoon

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-15762

des copies des notes de service, des notes d’information, des plans de communication et des plans d’affaires (y compris les ébauches) qui ont trait à la planification de la création de toute GRC, « GRC de la Saskatchewan 10-36 : En service » à la GRC de la Saskatchewan et au quartier général de la GRC du : 2021-05-01 au 2024-02-01

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-16046

J’aimerais connaître le nombre de collisions mortelles de véhicules à moteur, combien de ces collisions mortelles correspondantes ont impliqué des conducteurs aux facultés affaiblies de 2017 à 2023 en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-02666

La communication à partir de 1993 ou l’achat d’un bateau à grande puissance pour intercepter les contrebandiers de cigarettes sur le fleuve Saint-Laurent, ou l’utilisation du bateau pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver en utilisant le bateau à moteur et la destruction de ce bateau à grande puissance en 2012. Division C

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

677 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-08283

Demande de classification d’emploi/fonctions d’un poste/titre de poste, correspondance liée au travail, détails du contrat de travail, échelle salariale, numéro de téléphone et de télécopieur au travail, niveau de sécurité d’un poste, de 1995 à novembre 2019, serg. maj. Desfossé (retraité)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2024
Date de modification :