Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 228 dossier(s)

Req # A-2020-01001

Note de service à l’intention de la ministre : Date proposée pour la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture de 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01004

Note de service à l’intention du sous‑ministre : Suivi de la comparution concernant les répercussions de la COVID‑19 sur les intervenants de l’industrie de la pêche devant le Comité permanent des pêches et des océans

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01005

Note de service à l’intention de la ministre : Discussion bilatérale avec la ministre Bennett

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01006

Note de service à l’intention de la ministre : Répercussions potentielles de la COVID‑19 sur les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01014

Documents concernant le réseau PurpleAir

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01016

Documents de septembre 2019 à octobre 2020 concernant les autorisations liées à l’autoroute dans RGT‑Ouest accordées en vertu de la Loi sur les pêches

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01045

Documents de janvier 2005 à octobre 2020 concernant des incidents signalés ou présumés, mais non signalés d’enchevêtrement de baleines dans des engins de chalutage pour la pêche au poisson de fond utilisés sur des navires de 85 pieds de longueur hors tout dans les pêches de la côte ouest

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

octobre 2020
Date de modification :