Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Année

Mois

Trouvé 177 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

octobre 2023

Req # A-2019-110198

Tout document détenu et/ou reçu et/ou produit par l’agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le sujet abordé dans un article du Journal de Montréal, à partir du 1er février 2019 à aujourd’hui, le 9 avril 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

565 page(s)
octobre 2022

Req # A-2019-115155

Une copie des documents d’information pour juillet 2018 : COM-2018-00785 Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-119266

J’aimerais obtenir, par province, des renseignements sur les paiements d’allocations spéciales pour enfants versés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les enfants pris en charge au Canada de 2010 à 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-125376

La correspondance entre Maximus Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le contrat attribué qui est renvoyée à l’article ci-joint.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2315 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-125379

Toute correspondance interne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui se rapporte au contrat attribué à Maximus Canada et qui est renvoyée à l’article ci-joint.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4534 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-129488

Toute la correspondance ou les documents détenus par le Comité consultatif des personnes en situation de handicap entre le 30 juin 2018 et le 30 juin 2019 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou les organisations qui aident les citoyens à présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Organisation: Agence du revenu du Canada

71 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-129489

Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 à l’intention de son personnel concernant l’avis aux contribuables de ne pas utiliser les « promoteurs » ou tout organisme tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : les fiscalistes, les avocats et les comptables lorsqu’ils présentent une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-136098

Les types de dossiers énumérés liés au programme de prestations pour enfants et à l’administration de ce programme par l’Agence du revenu du Canada (ARC), à son évaluation, aux vérifications et aux difficultés liées à son administration par l’Agence, du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

231 page(s)
octobre 2022
Date de modification :