À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix de la transaction.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du revenu du Canada, et 10 demandes refusées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du 1er janvier 2018 au 30 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-169522
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Necef Sabeel Canada » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l’organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production du 1er août 1984 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00078
Quel jour le Pénitencier de la Saskatchewan a-t-il ouvert ses portes et combien de personnes documentées y sont mortes? Combien de personnes y ont purgé une peine depuis sa création? Photos de ce à quoi cela ressemblait en 1911 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00113
Le nombre de détenus dans les unités d’intervention structurée (UIS) à la date actuelle, ventilé par race, sexe, présence ou absence d’un indicateur de besoins en santé mentale, et la durée du séjour dans l’UIS (plus ou moins de 15 jours).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00128
Une feuille de calcul détaillée, lisible par machine, de toutes les demandes d’aide médicale à mourir (AMM) présentées à Santé Canada entre 2016 et le 31 mai 2023 par les personnes détenues par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Registres qui présentent des demandes de remboursement de repas individuelles et totales par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins à l’Établissement de Bath, Service correctionnel du Canada. Les périodes d'intérêt sont l'exercice 2022-2023 et également le temps écoulé durant l'exercice en cours.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00151
Registres des heures supplémentaires individuelles et totales effectuées par les agents des magasins et les chauffeurs des magasins et ou les agents des magasins/chauffeurs de l'Établissement de Joyceville, Service correctionnel du Canada. La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023 et le temps écoulé durant l'exercice 2023-2024 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00158
Copie de la note d’information intitulée : « Coût de l’entretien d’un délinquant 2021-2022 » du 27 mars 2023. Numéro de référence 346534. Adressée au ministre de la Sécurité publique.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00230
Tous les procès-verbaux, les notes d'information et les présentations créés par le Comité d'examen des milieux de travail administratifs. Le délai est de mars 2020 à octobre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023