Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 177 dossier(s)

Req # A-2020-00093

Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Robert Conroy

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00097

Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Ronald Penney

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00102

Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Jesse David Piney

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00159

Renseignements concernant le traitement de dialyse (fréquence, horaire, inventaire, etc.) au Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00160

Tous les courriels échangés entre le Service correctionnel du Canada et le ministre Bill Blair (ou son cabinet) sur la COVID-19 et l’entretien et le fonctionnement des établissements carcéraux, entre mars et juin 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00164

Tous les courriels échangés entre la Dre Bonnie Henry et Shawn Huish (directeur d’établissement de l’Établissement de Mission) pour la période entre février et le 15 mai 2020. Tous les courriels échangés entre le Dr John Farley et Shawn Huish au sujet de la pandémie de COVID-19 entre le 1er février et le 1er juin 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

octobre 2020
Date de modification :