À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2022-157717
Tous les dossiers des dates indiquées en 2020 et en 2021 liés aux communications sur le lobbying portant les numéros d’inscription 505125 et 481624, concernant le sous-commissaire de l’Agence du revenu du Canada et IBM Canada Ltée, ainsi que le directeur des politiques de l’Agence et IBM Canada Ltée.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-161450
Copie de toute correspondance adressée à l’équipe des relations avec les médias de l’Agence du revenu du Canada, ou envoyée par celle-ci, qui mentionne « AFPC », « Alliance de la Fonction publique du Canada » et « grève » du 10 avril 2023 au 18 avril 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-163800
États financiers vérifiés de Village Church BC Society de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-163801
États financiers vérifiés de Black Lives Matter (M4BJ) de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-163804
États financiers vérifiés de Bochasanwasi Shri Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-163810
États financiers vérifiés de Mission Services of Hamilton de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165820
Veuillez fournir des documents qui montrent comment les activités de recouvrement ont changé concernant les dettes T1 dans le cadre des programmes fiscaux en raison de la pandémie. Veuillez ajouter des documents sur les suspensions mises en place sur les activités de recouvrement, ainsi que les périodes pendant lesquelles elles étaient en vigueur.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-165823
Tous les segments des manuels de recouvrement des programmes fiscaux actuels qui font référence au recouvrement d’une dette liée aux prestations d’urgence individuelles.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166184
Correspondance par courriel entre l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Service Canada, au niveau des sous-ministres délégués ou à un niveau supérieur, concernant des Canadiens qui ont reçu par erreur des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence et vu leurs remboursements d’impôt et d’autres prestations être retenus malgré le remboursement de leur dette. Période du 2023-05-01 au 2023-07-24.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-166912
Nombre d’appels déposés par des organismes dont la demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance a été refusée et contre des avis d’intention de révocation du statut d’organisme de bienfaisance, nombre d’appels en matière d’enregistrement réglés et ventilation des règlements, nombre d’appels en matière de révocation réglés et ventilation des règlements, état actuel, et nombre d’appels en matière d’enregistrement et d’appels en matière de révocation en cours de traitement du 1er avril 2013 au 30 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023