À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Courriels, notes, messagerie texto, messages sur BlackBerry Messenger, notes de service et documents pertinents pour la période du 2020-03-01 au 2020-04-23 contenant de l'information sur le transfèrement/mouvement de cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 de l'Établissement de Springhill au Pénitencier de Dorchester ou à l'Établissement de l'Atlantique qui ont été envoyés ou reçus par la région de l'Atlantique.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00353
Tous les documents liés à des accords d'échange de services potentiels avec des installations psychiatriques et/ou judiciaires externes, y compris, mais sans s'y limiter, les propositions pour la conclusion de tels accords, pour la période du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00344
Pour la période du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus, la routine de déplacement, le protocole de gestion des déplacements limités, la routine modifiée et la routine de déplacement modifiée des établissements à sécurité moyenne et maximale de la région des Prairies, y compris les établissements à niveaux de sécurité multiples.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00101
Une copie de tous les documents visant les établissements du Service correctionnel du Canada (région du Québec) qui concernent l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes au sein des unités résidentielles, rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00037
Pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour, de l'information et des statistiques sur les détenus transférés d'un établissement pour hommes à un établissement pour femmes et vise versa, ventilées par établissement, y compris les pavillons de ressourcement et les centres psychiatriques.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00038
Pour la période de janvier 2009 à décembre 2016, de l'information et des statistiques sur les détenus transférés d'un établissement pour hommes à un établissement pour femmes et vise versa, ventilées par établissement, y compris les pavillons de ressourcement et les centres psychiatriques. Pour la période de janvier 2017 à ce jour, de l'information sur la population de délinquantes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Rapport sur le comité d'enquête sur climat de travail à l'établissement Montée St-François (Laval) en 2017, présidé par Martin Fontaine et Mike Bolduc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement