Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 635 dossier(s)

Req # 2A-2023-26065

J'aimerais obtenir les plus récentes statistiques disponibles pour les trois derniers exercices, ventilées en fonction de données démographiques telles que la nationalité, le type de demande et le programme particulier. Statistiques sur les permis de travail et résultats des demandes par pays : (1) Nombre total de permis de travail délivrés, classés par type, y compris par EIMT, dispense d'EIMT et volets particuliers dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires; (1)a) Données sur la transition d'un permis d'études à un permis de travail ou à la résidence permanente, regroupées en fonction du pays d'origine du demandeur et du type de permis d'études ou de travail. (2) Taux d'approbation et de refus des demandes de permis de travail, répartis selon le pays d'origine du demandeur; (2)a) Statistiques sur les approbations et les refus liés au travail prévu au Canada, selon le formulaire IMM 5710 (c.-à-d., permis de travail ouvert, EIMT). (2)b) Statistiques sur les approbations et les refus, ventilées par type de demande de permis de travail (c.-à-d., C20, C43). Données sur les délais de traitement et l'examen : (3) Délais de traitement moyens des demandes de permis de travail, par pays; (3)a) Nombre de demandes de réexamen, classées par pays, type de demande et autres détails pertinents; (3)b) Nombre total de cas devant faire l'objet d'un examen supplémentaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-27501

Demande visant un courriel de Janet Ruff pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé. Original : Phase 2 de 1A-2022-77641 : Demande visant un courriel de Janet Ruff pour la période du 1er mai au 20 août 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-27256

Demande visant un courriel de Jeff Rogers pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-27481

Demande visant quatre courriels de Bruno Afonso pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-38015

1) Tout document traitant des changements apportés au fonctionnement de l'outil d'IA Chinook pour traiter les demandes de visa de visiteur de personnes en attente du parrainage d'un conjoint, depuis janvier 2023. 2) Nombre de demandes de parrainage d'un conjoint (époux, conjoint de fait et partenaire conjugal) prévoyant s'établir au Québec, avec un CSQ au dossier, actuellement en attente d'un règlement au bureau des visas de Mexico, par pays de citoyenneté du demandeur principal. 3) Nombre de demandes de parrainage d'un conjoint (époux, conjoint de fait et partenaire conjugal) prévoyant s'établir au Québec qui ont été réglées en 2023 au bureau des visas de Mexico, par pays de citoyenneté du demandeur principal. 4) Délai de traitement des demandes de parrainage au bureau des visas de Mexico, par pays de résidence du demandeur principal et par province canadienne du répondant.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-21485

Veuillez fournir les délais de traitement des demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada : pour les personnes protégées qui ont été admises en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022; quel a été le délai moyen de traitement en mois?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-21424

Nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) qui ont été approuvées et refusées (indiquer les taux*) par IRCC entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2023, ventilé par année, type de demande et numéro de l'établissement d'enseignement désigné (EED)** (personnes) pour tous les demandeurs de l'Inde ou citoyens de l'Inde.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11227 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-23639

Copie de la note d'information/de service F-01299885 (BRC) Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de résolution des conflits. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-22981

Copie de la note d'information/de service F-01302219 (OFA) Comptes publics du Canada 2022-2023 d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-26057

J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les demandes de permis d'études présentées à l'étranger par des résidents et des citoyens de la Turquie : 1- Période visée : de 2015 à 2022; 2- Nombre total de demandes de permis d'études provenant de citoyens et de résidents de la Turquie; 3- Nombre total de demandes de permis d'études refusées pour des citoyens et des résidents de la Turquie; 4- Motifs cités (LIPR et RIPR) pour refuser les demandes de permis d'études provenant de résidents et de citoyens de la Turquie; 5- Taux d'approbation des établissements d'enseignement désignés pour les demandeurs de permis d'études de la Turquie; 6- Taux d'approbation pour les demandeurs célibataires; 7- Taux d'approbation pour les demandeurs ayant un conjoint qui les accompagne; 8- Taux d'approbation pour les demandeurs ayant un conjoint et des enfants qui les accompagnent. Demande modifiée le 18-12-2023 : J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les demandes de permis d'études présentées à l'étranger par des résidents et des citoyens de la Turquie : 1- Période visée : du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2023; 2- Nombre total de demandes de permis d'études provenant de citoyens et de résidents de la Turquie; 3- Nombre total de demandes de permis d'études refusées pour des citoyens et des résidents de la Turquie; 4- Motifs cités (LIPR et RIPR) pour refuser les demandes de permis d'études provenant de résidents et de citoyens de la Turquie; 5- Taux d'approbation des établissements d'enseignement désignés pour les demandeurs de permis d'études de la Turquie; 6- Taux d'approbation pour les demandeurs célibataires de la Turquie; 7- Taux d'approbation pour les demandeurs de la Turquie ayant un conjoint qui les accompagne; 8- Taux d'approbation pour les demandeurs de la Truquie ayant un conjoint et des enfants qui les accompagnent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
janvier 2024
Date de modification :