Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2020-00235

Note d’information intitulée « Mise à jour sur le litige concernant l’isolement préventif » adressée au ministre, en date du 2020-09-30. No de référence 329158, provenant des Services juridiques.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00239

Le nombre de fois que l’Établissement de Millhaven et l’Établissement de Collins Bay ou toute partie de ces établissements ont fait l’objet d’un isolement cellulaire ou d'une fouille en vertu de l’article 53 depuis le 1er janvier 2016, ainsi qu’une ventilation mensuelle de chaque événement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00260

Les griefs des détenus de l’Établissement de l’Atlantique (niveau de l’établissement) contenant les mots « docteure Haddad » entre janvier et mai 2020. Le nombre de détenus inscrits sur la liste d’attente pour soins dentaires au cours de chaque mois de l'année 2020 à cet établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00291

Je veux les budgets 2018-2019-2020 pour le pénitencier Donnacona. Je veux les budgets détaillés.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00297

Documents décrivant les options alimentaires qui sont accessibles aux détenus des établissements correctionnels. Je désire également obtenir un menu alimentaire mensuel typique pour chacune des options alimentaires.

Organisation: Service correctionnel du Canada

60 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00299

Le nombre de directeurs d’établissement autochtones? Le nombre de directeurs adjoints autochtones? Le nombre de directeurs d’établissement noirs? Le nombre de directeurs adjoints noirs? Le nombre total de directeurs d’établissement? Le nombre total de directeurs adjoints?

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00300

La documentation et la correspondance pour deux réunions entre XXXXX et les gestionnaires de l’Établissement de Bath : Colleen van de Valk, Debbie Huchinson et Tim Hamilton.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00309

Tous les griefs des détenus concernant les agents correctionnels qui ne portaient pas de masque à l’Établissement de Collins Bay entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00310

Les courriels du directeur Shawn Bird du 20 au 25 décembre 2020. (shawn.bird@csc-scc.gc.ca)

Organisation: Service correctionnel du Canada

267 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00312

Veuillez fournir tous les documents qui montrent quels courriels ont été envoyés et reçus à l'adresse suivante 302-PFC-QC-05 en liaison avec le déroulement du cours de formation PFC 5 -QUE-2014 au collège du personnel SCC de Laval (2014-09-01 - 2021-01-08).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :