À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2020-00115
Registres indiquant l’heure de sortie d’une arme à feu et l’heure de son retour à l’armurerie de l'Établissement de Bath et de l'Établissement de Millhaven. Les registres doivent comprendre la date et tout type d'escorte armée (arme à feu) de ces deux établissements du 1er mars au 30 avril 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00203
Ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement de Collins Bay, à l’Établissement de Joyceville et à l’Établissement Nova pour femmes en date du 15 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00234
Du 1er novembre au 1er décembre 2020, tous les courriels, toutes les notes d’information, les notes de service (au niveau du directeur ou supérieur) concernant le ministre de la Sécurité publique, le personnel ministériel et le Cabinet du ministre au sujet de la réduction de la violence sexuelle dans les prisons au Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00235
Note d’information intitulée « Mise à jour sur le litige concernant l’isolement préventif » adressée au ministre, en date du 2020-09-30. No de référence 329158, provenant des Services juridiques.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00239
Le nombre de fois que l’Établissement de Millhaven et l’Établissement de Collins Bay ou toute partie de ces établissements ont fait l’objet d’un isolement cellulaire ou d'une fouille en vertu de l’article 53 depuis le 1er janvier 2016, ainsi qu’une ventilation mensuelle de chaque événement.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00260
Les griefs des détenus de l’Établissement de l’Atlantique (niveau de l’établissement) contenant les mots « docteure Haddad » entre janvier et mai 2020. Le nombre de détenus inscrits sur la liste d’attente pour soins dentaires au cours de chaque mois de l'année 2020 à cet établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00291
Je veux les budgets 2018-2019-2020 pour le pénitencier Donnacona. Je veux les budgets détaillés.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00297
Documents décrivant les options alimentaires qui sont accessibles aux détenus des établissements correctionnels. Je désire également obtenir un menu alimentaire mensuel typique pour chacune des options alimentaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00299
Le nombre de directeurs d’établissement autochtones? Le nombre de directeurs adjoints autochtones? Le nombre de directeurs d’établissement noirs? Le nombre de directeurs adjoints noirs? Le nombre total de directeurs d’établissement? Le nombre total de directeurs adjoints?Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00300
La documentation et la correspondance pour deux réunions entre XXXXX et les gestionnaires de l’Établissement de Bath : Colleen van de Valk, Debbie Huchinson et Tim Hamilton.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021