À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00157
Documents liés aux activités du comité consultatif sur les fermes pénitentiaires (procès-verbaux des réunions, correspondance par courriel, contrats, factures, etc.), de janvier 2020 à septembre 2020Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00322
Combien de détenus se trouvaient dans une unité d'intervention structurée (UIS) depuis au moins 15 jours en décembre 2020? Quelle est la moyenne d'heures durant lesquelles les détenus étaient sortis de leur cellule de l'UIS en décembre 2020? Combien de détenus étaient dans l'UIS en date du 31 décembre 2020?Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00425
Le nombre de détenus dans une UIS le 1er février 2021, le nombre moyen d'heures durant lesquelles les détenus sont sortis de leur cellule de l'UIS en janvier 2021, le nombre minimal d'heures où un détenu est sorti de sa cellule de l'UIS en janvier 2021Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2019-00089
Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale en Ontario qui étaient en place le 30 mai 2000 et en 2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Le rapport du comité d’enquête sur le décès des détenus suivants : Robert Alairie, Chaine Anderson et Aram Hadi.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2022
Req # A2021-0007
Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la force au Centre régional de réception entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2021. Clarification reçue le 8 juin 2021 ; 1. Le CRR auquel je fais référence est l'Unité spéciale de détention à Ste-Anne-des-Plaines, Québec. 2. Je suis à la recherche de tous les examens que le BEC a effectués en ce qui concerne l'Unité spéciale de traitement ainsi que de toutes les lettres de compte rendu de visite. 3. Une liste des cas de recours à la force qui se sont produits dans l'établissement, avec une description de l'incident.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022
Req # A2021-0008
Vous cherchez à accéder à des informations relatives à l'aumônerie des prisons, aux aménagements religieux et aux détenus appartenant à des minorités religieuses. Particulièrement intéressé par les documents de 2011 à 2021. Courriels, rapports, notes d'information et présentations. Clarification reçue le 29 septembre 2021 Je cherche à avoir accès à des renseignements sur l'aumônerie des prisons, les accommodements religieux et les détenus appartenant à des minorités religieuses, plus particulièrement sur les détenus musulmans, les besoins des musulmans incarcérés au Canada et les problèmes auxquels ils sont confrontés en milieu correctionnel. Veuillez fournir des notes d'information, des lettres de débriefing et tout autre document officiel, y compris des mémos ou des rapports. Veuillez fournir les documents du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022