Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2021-00216

Pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2021, tous les dossiers (courriels, notes d’information, notes de service, résumés des médias, demandes de renseignements des médias, etc.) sur l’accident agricole survenu en avril 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00251

Ébauche ou documents achevés, documents de recherche ou rapports relatifs au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2021. Montant d’argent total alloué à l’élaboration et à l’administration du programme de défense des droits des patients.

Organisation: Service correctionnel du Canada

409 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00282

Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2011-2012 à 2015-2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00284

Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2016-2017 à 2020-2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00286

Nombre total de détenus se trouvant dans des établissements pour hommes et pour femmes inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice au cours des trois plus récents exercices à l’échelle nationale et par région.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00366

Je voudrais obtenir pour les dix (10) dernières années les contrats de travail de tous les sous-commissaires du service correctionnel du Canada par région avec bonus ou primes accordés pour leur rendement au travail.

Organisation: Service correctionnel du Canada

204 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00444

Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous responsabilité fédérale pour une peine minimale d'emprisonnement à vie pour meurtre au premier ou au deuxième degré, selon le sexe et par exercice, de 2001-2002 à 2005-2006 inclusivement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00445

Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous responsabilité fédérale pour une peine minimale d'emprisonnement à vie pour meurtre au premier ou au deuxième degré, selon le sexe et par année financière, de 2006-2007 à 2020-2021 inclusivement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00005

Les rapports mensuels sur les transactions de vente de Prototype Integrated Solutions (PIS), comme l’exige la section 8 (Rapports) de la demande d’offre à commandes du Service correctionnel Canada pour la période allant du 1er janvier 2014 à ce jour (18 janvier 2022).

Organisation: Service correctionnel du Canada

2433 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00035

Pourcentage relatif de détenus purgeant une peine d’emprisonnement à vie dans la population carcérale fédérale au 1er avril 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2023
Date de modification :