À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-00115
La fin des six derniers exercices : le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ou non autochtones inscrits à un programme correctionnel ou à un programme correctionnel pour Autochtones et qui ont achevé ce programme avec succès.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00183
Du 26 au 30 juin 2021 : Les courriels de Jeff Campbell (jeff.campbell@csc-scc.gc.ca) comportant les mots suivants : racisme, raciste, race, inapproprié, orange et faim.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00185
Les audits ou les inspections sur la prévention et le contrôle qui ont été effectués à chaque établissement depuis le début de la pandémie (mars 2020).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00273
Le nombre et le pourcentage de délinquants et de délinquantes condamnés à l'emprisonnement à perpétuité pour meurtre qui se sont vus attribuer une cote de sécurité initiale maximale et moyenne, de 2011-2012 à 2020-2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00307
Tous les courriels, les rapports, les notes d'information, les notes, les procès-verbaux et les comptes rendus concernant la création d'un poste et l'affectation d'un membre du personnel du SCC à l’Escouade pénitentiaire mixte.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00406
La liste de toutes les unités destinées au personnel attribuées au SCC par Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices se terminant en 2020 et en 2021. Indiquer le nombre de chambres dans l'unité, la collectivité dans laquelle se trouve chaque unité et le nombre de jours durant l'exercice où chaque unité était inoccupée.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00474
Toutes les réponses internes (courriels, notes de service et rapports) liées à l'audit interne de 2011 sur les soins de santé. Tous les courriels, les notes de service, les rapports, etc. rédigés après la date à laquelle l'audit a été effectué.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2022-00028
Les renseignements sur les dépenses en santé pour 2020-2021 selon la province et une répartition plus détaillée entre les dépenses et le Régime d'avantages sociaux des employés (en séparant les données de l'AC de celles de l'Ontario).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00365
Je voudrais obtenir pour les dix (10) dernières années, les contrats de travail de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec avec bonus ou primes accordés pour leur rendement au travail.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00409
La structure familiale des personnes incarcérées. Famille nucléaire traditionnelle (mère + père), structure familiale composée de personnes LGBTQ+ (deux pères, deux mères, personnes non binaires, etc.)Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022