Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2020-01429

Communications datées de juin à octobre 2019 avec la bande des Sipekne’katik ou ses membres en Nouvelle‑Écosse concernant la pêche au homard dans la baie St. Mary’s

Organisation: Pêches et Océans Canada

104 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01430

Communications datées de juin à octobre 2017 avec la bande des Sipekne’katik ou ses membres en Nouvelle‑Écosse concernant la pêche au homard dans la baie St.  Mary’s

Organisation: Pêches et Océans Canada

41 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01432

Communications datées de juin à octobre 2020 avec la bande des Sipekne’katik ou ses membres en Nouvelle‑Écosse concernant la pêche au homard dans la baie St. Mary’s

Organisation: Pêches et Océans Canada

46 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01454

Demande présentée par Omni Marine Services (Ocean Choice International) concernant le projet de remblayage dans le port de Long Pond, qui a été approuvé le 18 septembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

48 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01471

Demandes du comté de Grande Prairie no 1 concernant la construction et les travaux d’entretien sur le ponceau ou le pont du ruisseau Spring

Organisation: Pêches et Océans Canada

164 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01478

Documents concernant les modifications apportées aux frontières de la zone de pêche du homard 37

Organisation: Pêches et Océans Canada

61 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01502

Rapports d’incident concernant le déversement d’hydrocarbures au moulin McLean à Port Alberni en octobre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

23 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01569

Documents concernant le contrat F5211-190136 : L’Anse-à-Beaufils — Réaménagement des pontons

Organisation: Pêches et Océans Canada

326 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01617

Demandes de financement présentées par FFAW-Unifor à Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui ont été approuvées en décembre 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

87 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01692

Information concernant les missions scientifiques du NGCC Capt. Jacques Cartier en Nouvelle‑Écosse du 8 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui (26 janvier 2021)

Organisation: Pêches et Océans Canada

75 page(s)
avril 2021
Date de modification :