Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1078 dossier(s)

Req # A-2023-00210

Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008495 [CAVIARDÉ]

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00211

Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-008016 Rencontre avec la commissaire à l’information du Canada (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-23

Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-24

Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-11

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

91 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-14

Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00296

Note de breffage du mois de Fevrier 2020: 2020-002546 Réunion du 27 février 2020 du groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

32 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00425

Note de breffage du mois de Mars 2021: 2021-003629 Réunion du groupe de travail des sous-ministres sur la crise des surdoses d’opioïdes de la semaine du 29 mars 2021 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00098

Note de breffage du mois de Mai 2023: 2023-004446 Comité des sous-ministres sur la cybersécurité : survol des enjeux (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

62 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00112

Note de breffage du mois de Janvier 2023: 2022-012382 Rencontre avec la clinique juridique communautaire de Niagara (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
octobre 2023
Date de modification :