À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #3-2021/2022
Montant total de la rémunération (salaire + avantages sociaux) payée à tous les dirigeants en 2019 et en 2020, ventilé par dirigeant et par année civile, et montant de la rémunération prévue en 2021.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00012
Demande de fournir toute liste interne de plaintes reliées à des ‘’griefs de personnes blanches’’.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2021
Req # ATI 1 - 2021-2022
Toutes les ententes d’échange de renseignements (au sens où l’entend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en vigueur auxquelles la Société d’assurance-dépôts du Canada est partie.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # ATI 2 - 2021-2022
Statistiques (dont rapports, breffage, courriels) sur les fraudes en matière d’assurance médicale au cours des 6 dernières années. Indiquer s’il y a une tendance à la hausse à cet égard.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021