Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1860 dossier(s)

Req # A-2023-000078

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000091

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000092

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000084

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000098

Correspondance envoyé par le ministre Sean Fraser aux municipalités du Canada concernant le Fonds pour accélérer la construction de logement ou les changements de zonage dans les municipalités entre le 28 juillet et le 24 novembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

43 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000101

Registres détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction. Inclure les frais de personnel pour tous les chauffeurs en poste, ou les frais liés à l'embauche de chauffeurs en fonction des besoins. Inclure également les détails concernant les véhicules achetés ou les coûts d'entretien des véhicules. Limiter la période entre 2018 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000105

Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000106

La version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre ministère.

Organisation: Infrastructure Canada

36 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-122786

Une copie de toutes les communications entourant la création de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que tous les renseignements à jour concernant l’utilisation de la prestation par les Canadiens.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
décembre 2023
Date de modification :