À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00132
Communications, y compris notes, courriels, et messages textes, relatives au voyage du premier ministre à Los Angeles pour le Sommet des Amériques en juin 2022, en ce qui a trait aux itinéraires et aux protocoles liés à la COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00153
Documents concernant les négociations avec les Dénés et les Métis du Sahtu et la signature de l’Entente sur la revendication territoriale globale.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00340
Courriels ou notes d’information au premier ministre, au greffier, au sous-greffier, aux secrétaires adjoints et aux sous-secrétaires au sujet du projet de loi C-11.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00426
Une copie de la note d’information : « Allocations budgétaires supplémentaires recommandées pour 2022-2023 », datée du 14 octobre 2022, no de réf. TBD-CLR-00346.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00498
Documents d’information pour les fonctionnaires participant à une réunion avec des représentants du gouvernement de l’Alberta à Edmonton en janvier 2020. Dossiers entre octobre 2019 et février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00535
Une copie des notes/notes de service suivantes : « Appel avec Volodymyr Zelenskyy – Président de l’Ukraine », 03-01-2023, no TBD-PM-00586; Initiative pour la création rapide de logements », 25-07-2022, 2022-SD-00061; »*caviardé*, 22-12-2022, 2022-SI-00149; « *caviardé* », 20-12-2022, 2022-PEF-00113; « Restitution aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais russes », 11-10-2022, 2022-ERD-00086; « Appel avec le chancelier allemand Olaf Scholz », 13-12-2022, TBD-PM-00577.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00537
Une copie des notes/notes de service suivantes : « Frais de transport pour recours non facultatif à un traitement médical », 10-08-2022, no TBD-CLR-00322; « Appel au nouveau PM de l'Alberta », 10-04-2022, no 2022-IGA-00274; « Référendum de l'Alberta sur la péréquation », 10-15-2021, no TBD-PM-00285; “*caviardé*”,30-08-2019, no 2019-CLR-00511; « Aperçu régional en vue de votre voyage en Alberta », 09-07-2019, no 2019-clr-00447; « Position négative de la Banque du Canada en matière de fonds propres », 21-11-2022, no TBD-PM-00667.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00607
Obtenir copie complète de cette note de breffage: << Séance d’information sur les résidences officielles >>, 13 janv. 2023, Reference Nombre : 2023-CLR-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00611
Toutes les communications concernant les délibérations de sélection de l’« éminent Canadien » qui dirigera l’une des enquêtes d’ingérence électorale du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00613
Documents relatifs au contrat CIVIX : https://search.open.canada.ca/contracts/record/pco-bcp,C-2019-2020-Q2-00080.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023