Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 130 dossier(s)

Req # A-2021-012

Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres types de rémunération incitative liée au rendement, ainsi que les montants reçus, depuis le début de 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

janvier 2022

Req # A-2021-00004

Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017

Organisation: Monnaie royale canadienne

26 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2021
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