À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2021-08698
Dossiers de l’évaluation de la sécurité de la voie piétonne pour le point d’entrée du pont Rainbow à Niagara Falls, en Ontario, au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-08770
Statistiques du 1er janvier 2017 au 27 avril 2021 sur le nombre d’étrangers, ventilées par mois et par pays, qui sont entrés au Canada en vertu d’un permis d’études ou ont demandé un permis d’études à la frontière, ou un visa de visiteur temporaire, ou une autorisation de voyage électronique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-09144
Dossiers du 1er janvier 2019 au 3 mai 2021 de toutes les inconduites, mesures disciplinaires ou décisions, rendues ou signalées dans tous les secteurs de la région du Grand Toronto. Cela exclut tout nom ou numéro d’identification.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-09680
Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 sur les dépenses mensuelles, y compris les salaires, les heures supplémentaires et les autres dépenses, pour le point d’entrée du pont Ambassador et du tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-10303
Dossiers de toutes les décisions approuvées pour les exemptions de quarantaine de tous les aéroports au Canada qui relèvent de la catégorie dans laquelle le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration doit décider si l'exemption des règles de quarantaine pour une personne est dans l'intérêt national.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-10345
Dossiers électroniques, du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, des procès-verbaux de toutes les réunions des surintendants tenues aux points d’entrée du pont Ambassador et du tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-10559
Statistiques du 1er janvier 2020 au 15 mai 2021 sur le nombre de piétons qui ont tenté de traverser aux points d’entrée du Manitoba, ventilées par mois, et par ceux qui ont traversé et ceux qui ont dû rebrousser chemin.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-11530
Statistiques sur les demandes de dispense ministérielle présentées du 1er janvier 2009 au 3 juin 2021 en vertu des paragraphes 34(2), 35(2) ou 37(2) ou de l'article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées selon l’année, le nombre de décisions prises par année et le nombre de demandes en attente à la fin de chaque année. En outre, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une décision au cours de la période : l’article de la disposition de dispense ministérielle utilisé, le délai entre la soumission des demandes et la prise de décision, et le résultat de la demande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-11642
Courriels du 1er avril 2019 au 7 juin 2021 concernant la création de trois postes FB-05 au pont Ambassador, plus précisément les courriels adressés aux personnes suivantes ou provenant de celles-ci : Joe McMahon, directeur, et Jeffrey Gilmore et Sydney Kale, chefs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-11840
Statistiques du 1er mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes qui ont demandé l’asile aux points d’entrée terrestres entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021