Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 48 dossier(s)

Req # A-2021-00036

Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00037

Veuillez fournir les notes d’information suivantes datant de décembre 2021 : 2021-103552 — Demande de budget additionnel temporaire pour Transformation numérique; 2021-103484 — Suite bureautique basée sur l’infonuagique; 2021-103485 — Projet de service de données d’entreprise.

Organisation: Élections Canada

22 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00038

Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00039

Obtenir une copie complète de la note de breffage ci-dessous : Réinitialiser la recherche. Demande de financement initial : Préparation électorale pour la 45e élection générale, 10 janv. 2022. Numéro de référence : 2021-103557. Organisation : Élections Canada. Secteur : Transformation numérique. Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Pour signature.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00040

Une copie de la première page du contrat no 05005-2021-0078 (référence no PW-21-00966911; appel d’offres no ECTD-RFP-2021-0078) entre Élections Canada et Cossette Media, lequel a été attribué le 9 février 2022.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

février 2022

Req # A-2020-00066

Veuillez fournir la liste électorale de juin 1949 pour la circonscription de Maple Creek, en Saskatchewan.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A‑2020‑00030

Veuillez fournir les chiffres ainsi que les rapports (y compris les plus récentes versions provisoires), les enquêtes, les constatations, les mémos et les notes d’information liés à Élections Canada concernant le nombre de citoyens non canadiens qui ont voté illégalement lors de l’élection fédérale de 2019, pour la période du 21 octobre 2019 à la date de traitement de la demande. Précision : Fournir seulement les documents créés entre le 1er octobre 2019 et le 31 août 2020, date de réception de la demande.

Organisation: Élections Canada

57 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00037

Veuillez fournir tous les arrangements ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des arrangements et des contrats subséquents.

Organisation: Élections Canada

23 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00048

Veuillez fournir toutes les notes d’information, les courriels, les mémos et les autres documents faisant référence au partage par le président Donald Trump (@realDonaldTrump) le 17 novembre 2020 du gazouillis d’Élections Canada ainsi que la liste des documents contenant une référence au président Trump. Veuillez fournir les documents pour la période du 17 novembre 2020 au 20 novembre 2020.

Organisation: Élections Canada

320 page(s)
février 2021
Date de modification :