Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B2%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 173 dossier(s)

Req # A-2022-00002

Une liste complète des fonds, dons, cadeaux et sommes d’argent reçus de toutes les sources ainsi que des dépenses effectuées pour la campagne électorale fédérale de 2021 de Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, en Ontario).

Organisation: Élections Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Une copie de la note d’information du Bureau du directeur général des élections no 2022-103853 (cadre d’intégrité électorale).

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00042

Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.

Organisation: Élections Canada

120 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00043

Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00044

Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.

Organisation: Élections Canada

71 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00045

Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.

Organisation: Élections Canada

20 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00087

Obtenir copie de tous les documents, dont les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, les rapports et les notes, dans lesquels sont mentionnés Ezra Levant ou The Rebel/Rebel News, depuis le 1er août 2019. Veuillez inclure les documents d’Élections Canada et du commissaire aux élections fédérales. L’information demandée concerne l’article suivant : https://nationalpost.com/opinion/rex-murphy-ezra-levant-wrote-a-book-critical-of-the-liberals-now-hes-being-investigated. Les plaintes du public sont exclues. Il n’est pas nécessaire de fournir les documents ou les notes découlant d’une plainte du public, par exemple des notes de système selon lesquelles une plainte a été reçue, évaluée, close et ainsi de suite, ou les réponses envoyées au plaignant.

Organisation: Élections Canada

383 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00029

Veuillez fournir tous les documents relatifs au budget prévu et au budget définitif (lorsqu’il sera prêt) de l’élection fédérale de 2021, depuis le début de l'année 2021 jusqu’à la date de réception de cette demande [29 octobre 2021]. Effectuez des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels il est possible de prélever les contenus du Cabinet; cependant, veuillez exclure intégralement les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises si des versions anglaises existent. Présentez la version finale du document ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.

Organisation: Élections Canada

6 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00035

Nous souhaitons obtenir l’ensemble de la correspondance (papier et électronique), des documents de planification, des procès-verbaux ainsi que tout autre document renfermant des détails pertinents sur la planification et l’approbation du gazouillis publié sur le compte Twitter officiel d’Élections Canada qui se trouve ici : https://twitter.com/ElectionsCan_E/status/1474787214492114944. Ce gazouillis a été publié le 25 décembre 2021 à 12 h (HE). Il est formulé ainsi : « Joyeuses fêtes! Élections Canada vous souhaite un merveilleux temps des fêtes! #JoyeusesFêtes ». Nous avons également besoin de toute la correspondance par courriel ainsi que de tous les détails concernant la conception des éléments graphiques.

Organisation: Élections Canada

37 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2022
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