Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=189
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=189
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1962 dossier(s)

Req # A-2019-00667

Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières années

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00670

Notes d’information à l’intention du ministre Bill Morneau, de la ministre Diane Lebouthillier et du ministre François-Philippe Champagne sur le recul du Canada au plus récent classement annuel de Transparency International selon son indice de perception de la corruption

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00671

Informations sur le fonds d’indemnisation de l’aide juridique, qui fait partie du budget du CIBA (Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) du Sénat pour les années 2010 à 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00692

Note de service 2019FIN49200 – Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures – Divers sujets

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00030

Tous les rapports de surveillance de la dotation soumis à la Commission de la fonction publique du Canada par les institutions fédérales pour la période du 1er avril 2016 au 13 novembre 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1501 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Dépenses de publicité totales pour l’exercice financier 2018-2019 par mois, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (les titres, le but de la publicité, le fournisseur) pour la même période.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00036

Une liste d'évaluations de langue seconde, de tests de compétence orale pour les processus de dotation EC-07, EC-08, EX-01 indiquant le nombre de tests et la répartition par résultats d'évaluation pour chaque exercice financier de 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00037

Une copie de toutes les offres d’emploi (internes et externes) publiées au cours des 5 dernières années sur le site emplois.gc.ca pour les classifications suivantes : EN-ENG-Ingénierie et arpentage; et AR-Architecture et urbanisme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2223 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-01404

Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapports

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01532

Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

17 page(s)
février 2020
Date de modification :