Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2773 dossier(s)

Req # A-2019-00593

Tous les documents d’information et toute autre correspondance avec le ministre ou le cabinet du ministre concernant Energy Star entre le 20 novembre 2019 et le 22 janvier 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00594

Tous les dossiers concernant une taxe sur les véhicules utilitaires sport, les camions, les fourgonnettes ou tout autre type de véhicule « spacieux » entre janvier 2019 et janvier 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00608

Note d’information 2019FIN490898 – Mise à jour sur les développements saillants de l’économie mondiale et toute note d’information semblable qui est fournie au même administrateur général en décembre 2019, jusqu’au 23 janvier 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00611

Note d’information 2019FIN491645 – Proposition concernant les négociations sur les services financiers de l’Accord de libre-échange du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00627

Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00648

Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00658

Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossiles

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00665

Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellement

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00666

Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médias

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-002

Documents relatifs à l'appel d'offres "Services professionnels en matière de TI"

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

355 page(s)
février 2020
Date de modification :