À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 328 dossier(s)
Req # A-2021-011
Documents relatifs aux négociations collectivesOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
novembre 2022
Req # 22-2230
Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2225
Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2233
Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2235
Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 3025-009-A2022-006
À partir du 19 avril 2019, les détails de toutes les indemnités de départ, y compris : a) les montants totaux par période fiscale ; b) les dates des ententes signées ; c) la désignation des paiements individuels par départ volontaire ou involontaire ; d) les titres des postes des bénéficiaires.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-015
Coût des services de traductionOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2022
Req # 22-2223
Tout ce qui concerne les propositions, les règlements, les lois et les décrets du Cabinet en matière d'armes à feu au Canada pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2022 et les implications - et l'impact - de l'acquisition, de la possession, de l'entreposage et de l'utilisation d'armes à feu par VIA Rail, ses employés et ses entrepreneurs et (2) pour la période de janvier 2005 au 30 juin 2022, tout ce qui concerne l'approbation, l'achat, l'adoption et la délivrance par VIA Rail (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de poing, les fusils de chasse, les carabines et les fusils de chasse) ; (ii) les sprays oc et/ou poivre de cayenne ; (iii) les tasers/tazers ; et (iv) les gilets pare-balles.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # 3025-009-A2022-003
Fournir la rémunération totale (salaire et avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure en détail les différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année et indiquez également des échelles salariales si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
août 2022