Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2758 dossier(s)

Req # A-2021-01006

Sociétés de droit fédérale dont Juxhin Haxhiu est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01007

Sociétés de droit fédérale dont Patrick Gleeson est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01008

Sociétés de droit fédérale dont George Faught est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-01012

Renseignements concernant, Dépaneur l'Iceburg inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00241

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007906 - Deuxième enquête sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00412

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008084 - Zones sécurisées SIGINT

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00751

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009314 - Mise à jour sur la cybersécurité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00810

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009500 - Plan suivant la mise à jour sur la cybersécurité détaillée dans la note d'information BN0009314

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00861

Renseignements créés après le 1er avril 2021 concernant un nouveau système de courriel pour les déclarants inscrites auprès de Corporations Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00866

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009353 - Trousse de communication pour l'examen des transactions : Registres des sociétés 2021-08-26

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
janvier 2022
Date de modification :