Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 26 dossier(s)

Req # 3025-009-A2020-004

Tous les courriels reçus et envoyés par les membres du personnel du MBAC concernant le tableau de Marc Chagall intitulé " La Tour Eiffel " (1929) du 28 octobre 2018 au 18 juin 2020.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1335 page(s)
mars 2021

Req # 3025-009-A2020-008

Statistiques (sexe, âge, fonction, origine ethnique, etc.) des membres du conseil d'administration et de la direction à différents niveaux au Musée.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A2020-002

Copies de tous les plans d'action soumis par les foyers de soins personnels Revera au Manitoba en réponse à un examen des normes par l'ORSW / le gouvernement du Manitoba pour la période allant de janvier 2018 à aujourd'hui.

Organisation: Revera Inc.

42 page(s)
mars 2021

Req # A 2019_0019

Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

mars 2020
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