Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 196 dossier(s)

Req # A-2021-00490

L’ensemble des résumés de réunion, des rapports, des notes d’information, des notes de service, des tableaux de bord et des présentations qui ont été préparés concernant les recherches du ministère des Finances en vue de trouver un responsable des services bancaires ouverts, pour la période du mois de mars 2021 au 22 octobre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00541

La copie de toutes les notes d’information concernant l’indice des prix à la consommation ou son inflation, du 1er août 2021 au 11 décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

86 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00543

Note d’information 2021FIN507881 - Réunion des sous-ministres (SM) sur l’Afghanistan, et documents connexes

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00587

Note d’information 2020FIN507943 - Réunion des ministres des Finances du Commonwealth du 12 octobre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00591

Note d’information 2021FIN506430 - Améliorations techniques à la redevance fédérale sur les combustibles

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00594

Note d’information 2020FIN507895 - Participation du Canada à la réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII)

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00600

Note d’information 2021FIN508436 - Renseignements généraux sur le Centre d’innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI) proposé pour la rencontre avec le maire Tory

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00601

Correspondance avec le Forum économique mondial, du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

62 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00623

Montant annuel imputé au gouvernement par le ministre du cabinet pour les dépenses liées aux véhicules de fonction et leurs conducteurs

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00626

Note d'information 2021FIN508571 - Cadre sur la taxe de vente sur le cannabis, le tabac, l’alcool et le carburant (CATC) avec les groupes autochtones

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
février 2022
Date de modification :