Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 191 dossier(s)

Req # A-2022-00412

Note d'information 2022FIN511796 - Le point sur les consultations pour le renouvellement de 2024 de la péréquation et de la formule de financement des territories (FFT)

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00413

Note d'information 2022FIN511793 - Mise en oeuvre de la suspension du service de dette de l'Ukraine

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00417

Note d’information 2022FIN511698 – Rencontre avec TC Énergie sur le *caviardé*

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00423

Note d’information 2022FIN511754 – Rencontre avec Alstom

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00425

Note d’information 2022FIN511760 – Table ronde virtuelle des gouverneurs des banques multilatérales de développement (BMD) du 18 octobre sur le Partenariat du G7 pour les infrastructures et les investissements mondiaux et la mobilisation de capitaux privés, organisée par la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00446

Note d’information 2022FIN512034 - Rencontre avec l’équipe de mission politique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00450

Note d’information 2022FIN511749 – Changements organisationnels dans les Finances et échanges internationaux et dans les directions de la politique de l’impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00453

Note d’information 2022FIN511884 – Réunion générale sur le soutien à la technologie de fusion nucléaire

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00456

Note d’information 2022FIN511953 – Acquisition par RBC de la Banque HSBC Canada – Prochaines étapes

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00457

Note d’information 2022FIN511955 – Rencontre avec SNC-Lavalin

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
février 2023
Date de modification :