À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2022-00412
Note d'information 2022FIN511796 - Le point sur les consultations pour le renouvellement de 2024 de la péréquation et de la formule de financement des territories (FFT)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00413
Note d'information 2022FIN511793 - Mise en oeuvre de la suspension du service de dette de l'UkraineOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00417
Note d’information 2022FIN511698 – Rencontre avec TC Énergie sur le *caviardé*Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00423
Note d’information 2022FIN511754 – Rencontre avec AlstomOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00425
Note d’information 2022FIN511760 – Table ronde virtuelle des gouverneurs des banques multilatérales de développement (BMD) du 18 octobre sur le Partenariat du G7 pour les infrastructures et les investissements mondiaux et la mobilisation de capitaux privés, organisée par la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet YellenOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00446
Note d’information 2022FIN512034 - Rencontre avec l’équipe de mission politique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00450
Note d’information 2022FIN511749 – Changements organisationnels dans les Finances et échanges internationaux et dans les directions de la politique de l’impôtOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00453
Note d’information 2022FIN511884 – Réunion générale sur le soutien à la technologie de fusion nucléaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00456
Note d’information 2022FIN511953 – Acquisition par RBC de la Banque HSBC Canada – Prochaines étapesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-00457
Note d’information 2022FIN511955 – Rencontre avec SNC-LavalinOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2023