Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3201 dossier(s)

Req # A-2023-00818

Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets abordés dans ces documents vise à: (a) assurer le respect de cette commission aux obligations prévues à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) ou à prévenir toute violation potentielle à cette loi; (b) informer cette commission aux obligations prévues dans cette loi ou à lui clarifier la portée de ces obligations; ou (c) informer cette commission des difficultés survenues dans le cadre d'autres commissions d'enquête fédérales à respecter les obligations prévues à cette loi.