Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=178
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=178
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 1818 dossier(s)

Req # A-2019-00535

Documents relatifs à l'appel d'offres numéro F7017-160056/A (Charte des navires).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00540

Taux de vacance pour tous les biens immobiliers commercialisables et non commercialisables appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00544

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00545

Total des montants dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, coûts de production et de placement média séparés, et la liste des achats publicitaires.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00546

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00574

Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00577

Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-42

Rapport d'évaluation CCMC 13541R: le document qui est détenu par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) : Rapport d’évaluation pour le produit Vireo de la firme Bramal inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00380

Contrat nº W0127-19P009/001/STN~000 (Services de tailleur) attribué à 1820470 ALBERTA LTD.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00124

151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
janvier 2020
Date de modification :