À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1711 dossier(s)
Req # A-2019-01869
Correspondance avec l’ex‑ministre concernant les accusations portées contre Volkswagen.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01946
Copie du dossier numéro 250657 - Approbation des propositions du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02064
Documents concernant un article relatif aux entreprises de combustibles fossiles en janvier 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02135
Correspondance entre le ministre, le sous-ministre ou le ministre des Affaires du Nord et des Ressources nationales et Wasagaming Properties Limited en 1963.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02156
Dossiers concernant une taxe sur les « gros » véhicules (de janvier 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02199
Données sur le débit de la rivière ElbowOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-01488
Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01494
Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01452
Documents relatifs à l'analyse et à la budgétisation d'un éventuel programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019. Exclure les documents qui sont potentiellement des confidences du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01456
Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification des carabines de type SKS pour qu'elles constituent des armes à feu à autorisation restreinte et/ou visées par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020