Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 315 dossier(s)

Req # A-2023-03

Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

7 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

août 2023

Req # A-2023-02

J'aimerais avoir accès aux notes d'information dont les titres ont été copiés ci-dessous. WF#12618929 - Mise à jour de l'information de FedDev Ontario -PPC- 2022-02-09 WF# 12643512 - Soutien aux entreprises d'Ottawa -ICDC- 2022-02-16 WF# 12779215 -Accord de niveau de service et plan d'audit basé sur les risques de l'ADR -DGSM- 2022-03-17 WF# 14210605 - Doter FedDev Ontario des ressources opérationnelles nécessaires -PPC- 2022-12-09

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00024

Tableau indiquant le nombre de DT et de DOIE transmises en retard, selon l'année et le secteur, de 2015 à 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00025

Tableau indiquant la valeur totale en dollars et le nombre de DOIE et de DOIMV transmises par année et par secteur, des exercices 2015/2016 à 2023-2024 jusqu'à ce jour (8 juin 2023)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00031

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01

Les rapports, les notes d'informations ou les présentations concernant la décision d'investir dans Shinydocs Corp. en octobre 2022. Les documents doivent porter sur les 12 mois précédents, c'est-à-dire de septembre 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00093

Notes de service et rapports sur le renseignement stratégique de 2021 à 2023 qui évaluent le rapport de la commission sur le blanchiment d’argent du gouvernement de Colombie-Britannique

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

39 page(s)
juin 2023

Req # A

Document d’information préparé en 2020 – Proposition de plan de travail du CSMSN pour l’approbation de la directrice (772736)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

32 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

mai 2023
Date de modification :