À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2850 dossier(s)
Req # A-2023-00458
Documents relatifs aux références fournies par le consultant indépendant pour l’attribution du contrat E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de gestion de projets) à GovInsights Consulting, de janvier 2020 à décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00459
Documents relatifs à la cérémonie de remise des prix 2021 de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel dans lesquels il est question d’ArriveCan.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00473
Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-143966
Manuel de la vérification (version combinée), Manuel de la vérification et de l’examen de la TPS/TVH, Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR), Manuel des enquêtes criminelles et Manuel de la vérification du secteur international et des grandes entreprises (MVSIGE).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2022-150385
Toute la correspondance à l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de membres du public, y compris, sans toutefois s’y limiter, les organismes de bienfaisance et les consultations mentionnées du 19 avril 2021 au 29 août 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2022-154913
Tous les problèmes techniques rencontrés par l’Agence du Revenu du Canada avec le portail Mon Dossier et Représenter un client, avec la date du début et la date que le problème a été réglé, en 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-167183
Du 1er juillet 2022 au 7 juillet 2023 – Dossiers concernant les employés de l’ARC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU)Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-167249
Tous les documents qui mentionnent l’Islamic Relief Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-168026
Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins, et les actifs numériques et le minage d’actifs numériques du 16 mars 2020 au 28 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024