Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 864 dossier(s)

Req # A-2022-00102

Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La période visée est ou serait du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00173

Documents relatifs aux changements apportés aux exigences de l'alinéa 8(2)(k) pour les chercheurs entre le 1er novembre 2022 et le 11 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00222

Documents concernant le soutien et la participation du gouvernement fédéral à la recherche de restes humains entre le 16 février 2023 et le 28 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

90 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00062

Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les notes d'information) concernant, mentionnant ou analysant l'existence ou l'absence de corps ou de victimes de meurtres ou s'y rapportant, ou exprimant le doute, le déni, le scepticisme, ou l'incertitude concernant le sujet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

730 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00178

Demandes de financement pour les activités liées à des revendications particulières pour la période du 19 janvier 2019 au 4 mars 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

60 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00130

Copies des demandes de soumission pour approvisionnement suivantes : 4600002168 4600002169 4600002152 4600002154.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00141

Toutes les réserves créées pour la bande indienne de Grouard, qui s'appelle maintenant Première Nation de Kapawe'no.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00201

Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00079

Documents relatifs aux exposés des faits liés aux pensionnats indiens du Lac La Biche, du Petit lac des Esclaves, de St. Augustine (Smoky River) et de St. Joseph (Dunbow).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

92 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00104

La Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2023
Date de modification :