Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 294 dossier(s)

Req # A-2018-07921

Copies des courriels reçus ou envoyés par Robert O’Reilly du 1er mars 2018 au 15 sept. 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

711 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-02769

Version finale des documents d’information suivants (en anglais uniquement), y compris les pièces jointes : Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, 2020-02-14, no de réf. 20-000142, organisation : Gendarmerie royale du Canada. Adresse de la Direction de la planification et des politiques stratégiques.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02562

Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu de l’Albert et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-03012

Données sur toutes les fois où des membres de la GRC ont administré de la naloxone du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

355 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-10194

Du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2021, tous les examens/rapports internes et externes sur la santé et la sécurité concernant l’adoption et la délivrance de : (i) armes à feu ; (ii) aérosol capsique ou gaz poivré; (iii) les tasers/lasers; et (iv) armure corporelle. Préparés par la GRC, Darrell Beaton.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-04615

Date : 11 octobre 2020; lieu : Division J; Détails : copies de la documentation opérationnelle remise aux membres des services de police généraux, dont, les mises en garde et les avertissements relatifs aux droits garantis par la Charte.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-09001

Tous les documents qui ont découlé de cette enquête, y compris les décisions des juges, les actes d’accusation, les parties impliquées, les enquêtes subséquentes résultant d’une enquête de la GRC sur Trans-World Arms.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-11649

Date : de 1914 à 1984; lieu : Ottawa, ON; Détails : toute l’information relative à Brig-Gen Wilfrid Mavor

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-05350

Toutes les communications internes relatives à la participation de l’équipe de liaison de la Division de la GRC en Colombie-Britannique au différend sur le gazoduc Coastal GasLink dans la région du chemin de service forestier Morice, au sud-ouest de Houston (C.-B.), du 2021-08-01 au 2022-01-15.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-06865

Liste de tous les contrôles routiers par la GRC en C.-B. le long de l’autoroute 16 à l’ouest de Prince George (C.-B.) Veuillez fournir l’information dans un tableur Excel. Période : du 2021-03-31 au 2023-11-15.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023
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