Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 221 dossier(s)

Req # A-2020-00564

Renseignements sur les points d’échange Internet au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-01022

Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006079 – Clever Leaves – Règlements sur le cannabis

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-01138

Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0006305 – Nouvelle lettre d’intention du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-01174

Note de breffage pour la ministre du Développement économique rural : BN0006847 – Questions complémentaires sur le Fonds pour la large bande universelle, de la part de la ministre Monsef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-01445

Demandes de licences subordonnées évaluées en vertu de la procédure CPC-2-1-23 (Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres) présentées par Rogers Communications Inc. ou se rapportant à cette entreprise entre le 1er janvier 2010 et le 1er mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

20 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00296

Contrat avec Moltex, relatif à l’investissement de 50,5 millions de dollars annoncé le 18 mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

248 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00407

Note de breffage à l’intention du sous-ministre délégué : BN0008446 – Réunion avec Google, Npower et Summa Strategies

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00694

Note de breffage pour le sous-ministre : BN0009312 – Comité des SM sur la mise en œuvre du plan climatique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00696

Note de breffage à l’intention du sous-ministre délégué : BN0009316 – Comité des sous-ministres [Réunion sur] l’action sur les changements climatiques et l’économie de croissance propre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

23 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00812

Note d’information pour le sous-ministre : BN0009576 - Rencontre avec les coprésidents du Conseil consultatif sur l’intelligence artificielle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
mai 2023
Date de modification :