À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 593 dossier(s)
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion de la CCSN pour 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir toute la correspondance liée au Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires (CCGUN) pour 2019. Veuillez également fournir les procès-verbaux des réunions du CCGUN qui pourraient avoir eu lieu en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00080
Veuillez fournir toute la correspondance, les notes ou les documents liés aux plans d’urgence de la centrale nucléaire Fermi au Michigan. Cette demande vise l’année 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Les documents d’information suivants : Note d’information - Mise à jour sur le Boeing 737, leçons apprises, 29-11-2019, réf no 6042961, organisation : Secteur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Destinataire de la Direction de la gestion de sûreté : Mesure requise par le chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) : Aux fins d’informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00081
Veuillez fournir le matériel d’orientation, les cahiers de transition, les documents d’information ou les notes de scénario préparés pour le nouveau ministre des Ressources naturelles ou pour le cabinet fédéral. Cette demande vise la période allant d’octobre au 31 décembre 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00082
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les procès-verbaux de réunions ou l’analyse de l’étude technique demandée par le gouvernement de l’Ontario à l’égard d’un accident nucléaire. Cette étude avait été recommandée par un comité qui a révisé le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire en 2017. Veuillez fournir toute correspondance envoyée à la province à l’égard de cette étude. Cette demande vise l’année 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Veuillez fournir les procès-verbaux du Comité directeur du cadre de réglementation pour 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00085
Veuillez fournir toute correspondance interne, analyse comparative ou autre, ou étude qui vise à examiner les normes ou pratiques exemplaires internationales à l’égard du déclassement de centrales nucléaires. Cette demande vise les années 2018 et 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Une liste des réparations effectuées aux fusils C8/M4 et aux pistolets Glock des agents de l’équipe d’intervention de sécurité nucléaire (NSRT) d’OPG appartenant à la CCSN, durant la période annuelle d’armement et d’entretien des formateurs tactiques d’OPG. Cette demande vise les années 2011 à 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00088
« Veuillez fournir toute la correspondance interne de la CCSN de même que la correspondance entre la CCSN et EACL, les LNC, l’AIEA, la mission permanente du Canada à Vienne ainsi que tout ministère ou entreprise au Canada ou à l’étranger (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) depuis janvier 2016, comprenant des renseignements à l’égard de ce qui suit : 1. L’examen indépendant par les pairs réalisé par une équipe internationale à l’égard de l’IGDPS à Chalk River, et 2. Le projet de mission d’examen ARTEMIS de l’AIEA à l’égard de l’IGDPS à Chalk River. Les renseignements suivants sont demandés : • La portée proposée de l’examen ARTEMIS à l’égard du dossier de sûreté pour l’IGDPS des LNC, faisant l’objet de la dernière puce de la diapositive 27 de la présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018 : Mise à jour présentée par le Canada à l’International Nuclear Regulators Association, Gyeongju, République de Corée, e-Docs no 5514465. • Correspondance antérieure relative au courriel daté du 13 août 2019 à la page 9 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence à l’initiative de 2017 de la CCSN en vue d’un examen de l’IGDPS par un tiers indépendant au sein de l’AIEA. • Toute la correspondance antérieure et ultérieure relative au courriel daté du 2 novembre 2017 de la p. 11 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence au paiement de la CCSN à l’AIEA et aux discussions avec cette dernière à l’égard de l’examen par les pairs ARTEMIS de l’IGDPS, y compris les renseignements sur les modifications apportées, qui ont mené au retrait de la proposition d’examen ARTEMIS. Les renseignements déjà fournis dans l’ATIP-2019-00054AI ne sont pas requis. La présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018, e-Docs no 5514465, n’est également pas requise. Renseignements de suivi relatifs à l’ATI A-2019-00054AI »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020