Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2019-755

Note d’information: Réf # 19-33798

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

59 page(s)
février 2020

Req # A-2018-936

Copie du plan d’action du G7 par le SCRS afin d’assurer la sécurité lors du sommet ou de prévenir des dérapages potentiels.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-314

Toutes les évaluations de la menaces (ITAC reports) et les évaluations du renseignements (IAB reports) du 1er avril jusqu’à présent (2019-08-07).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

459 page(s)
février 2020

Req # A-2019-413

Toutes les notes de service, les rapports, les évaluations de la menace, les documents d’information et les avis sur les acteurs non-étatique au Yémen.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4849 page(s)
février 2020

Req # A-2019-418

Note d’information: Réf # 19-33798

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

59 page(s)
février 2020

Req # A-2019-487

Tous les documents relatifs à une menace ou à une menace éventuelle posée par des organisations ou des individus nationalistes blancs ou de droite prônant l’extrémisme ou le terrorisme en Alberta pour la période du 1er janvier 2019 à aujourd’hui, notamment tous les documents liés au recrutement ou à la radicalisation d’individus.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-624

Note d’information: Réf # 19-34115

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-625

Note d’information: Réf # 19-34115

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-703

Note d’information: Réf # 19-34342

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-735

Note d’information: Réf # 19-34115

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
février 2020
Date de modification :